Les regles qui encadrent l'utilisation d'Espace Etudiant
Derniere mise a jour : 3 septembre 2026Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Espace Etudiant (ci-apres « la Plateforme »), accessible a l'adresse espaceetudiant.net, editee pour faciliter le partage de documents universitaires (devoirs, travaux diriges, corriges) entre etudiants et contributeurs.
En creant un compte ou en utilisant tout ou partie des services de la Plateforme, l'utilisateur (ci-apres « l'Utilisateur » ou « vous ») reconnait avoir lu, compris et accepte sans reserve l'integralite des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.
Espace Etudiant met a disposition des etudiants et professionnels de l'education :
La Plateforme se reserve le droit de faire evoluer, ajouter, modifier ou retirer tout ou partie de ces fonctionnalites a tout moment, sans que cela ne constitue une modification substantielle des presentes CGU, sous reserve d'en informer les utilisateurs pour tout changement majeur.
L'acces a la majorite des fonctionnalites necessite la creation d'un compte, en fournissant des informations exactes, a jour et completes. L'Utilisateur s'engage a maintenir ces informations a jour tout au long de l'utilisation de la Plateforme.
Chaque compte est associe a un role (Exploitant, Contributeur ou Partenaire) determinant les fonctionnalites accessibles. Un meme utilisateur peut se voir attribuer un role different selon les besoins de la Plateforme.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute action realisee depuis son compte est presumee avoir ete effectuee par lui-meme, sauf preuve contraire d'un acces frauduleux qu'il s'engage a signaler sans delai au support.
La Plateforme peut proposer ou imposer une verification d'adresse email et, le cas echeant, une authentification a deux facteurs (2FA) afin de renforcer la securite des comptes.
Tout document soumis par un Contributeur est examine par l'equipe Espace Etudiant avant publication. La Plateforme se reserve un droit de refus discretionnaire, notamment (liste non exhaustive) en cas de :
En soumettant un document, le Contributeur garantit :
Les documents publies peuvent etre marques d'un filigrane d'identification (watermark) afin de preserver la tracabilite de leur diffusion et de dissuader toute exploitation non autorisee en dehors de la Plateforme.
La structure generale de la Plateforme, ses elements graphiques, sa charte visuelle, ses logos et son code source demeurent la propriete exclusive d'Espace Etudiant ou de ses concedants. Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de ces elements est strictement interdite.
Les documents publies par les Contributeurs restent la propriete intellectuelle de leurs auteurs respectifs. En soumettant un document, le Contributeur concede a Espace Etudiant une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hebergement, de reproduction technique et de mise a disposition dudit document sur la Plateforme, dans le but exclusif de le rendre accessible aux autres utilisateurs.
Ebot est un outil d'assistance automatisee destine a proposer des pistes de correction ou d'analyse sur des documents partages par l'Utilisateur. Il est mis a disposition « en l'etat », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivite ou d'adequation a un usage particulier.
Le forum et les autres espaces d'echange (commentaires, messagerie) sont destines a des echanges respectueux entre utilisateurs autour de sujets academiques. L'Utilisateur s'engage a ne publier aucun contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte a la vie privee d'autrui.
Espace Etudiant se reserve le droit de moderer, masquer ou supprimer tout contenu contraire aux presentes CGU, sans preavis et sans que cela n'engage sa responsabilite vis-a-vis de l'auteur du contenu retire.
La consultation de documents est proposee gratuitement dans la limite d'un quota de consultations (fixe a trois consultations gratuites par compte Exploitant). Le telechargement de documents necessite en toutes circonstances un Abonnement Premium actif.
Un Abonnement Premium est souscrit pour une combinaison precise d'universite, de filiere et de niveau d'etude (L1, L2, L3, Master 1 ou Master 2). Il ne donne acces qu'aux documents correspondant exactement a cette combinaison. L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, souscrire a une extension de son abonnement vers une autre universite pour la meme filiere et le meme niveau, a un tarif preferentiel, sous reserve de disponibilite suffisante de documents pour cette combinaison.
L'Abonnement Premium est valable pour une duree de douze (12) mois a compter de sa date de confirmation par l'equipe Espace Etudiant. Il n'est pas reconduit automatiquement : a l'expiration de cette periode, l'acces etendu cesse et l'Utilisateur doit renouveler manuellement sa demande s'il souhaite continuer a en beneficier.
Seuls les comptes de role « Exploitant » sont concernes par le systeme d'Abonnement Premium.
Le paiement de l'Abonnement Premium s'effectue exclusivement via le service de transfert d'argent mobile Orange Money, vers le numero communique sur la page d'abonnement. Le paiement n'est pas automatise : l'Utilisateur effectue le transfert de son cote, puis soumet une demande via la Plateforme en indiquant le numero utilise pour le paiement.
Chaque demande d'abonnement fait l'objet d'une verification manuelle par l'equipe Espace Etudiant, qui confirme ou rejette la demande apres constatation de la reception effective du paiement. Ce delai de traitement est generalement de vingt-quatre (24) heures, sans que ce delai ne constitue un engagement contractuel ferme.
Aucun acces Premium n'est active tant que la demande n'a pas ete expressement confirmee par l'equipe Espace Etudiant. L'Utilisateur ne doit proceder au paiement que s'il accepte ce delai de traitement manuel.
En cas d'erreur manifeste de traitement imputable a la Plateforme (paiement dument prouve mais demande rejetee a tort), l'Utilisateur peut solliciter un remboursement ou une activation corrective en contactant le support. En dehors de ce cas, et compte tenu de la nature immaterielle du service rendu des son activation, aucun remboursement n'est accorde une fois l'abonnement confirme et active.
Un recu electronique est mis a disposition de l'Utilisateur pour tout abonnement actif, telechargeable au format PDF depuis son espace personnel. Ce recu peut etre verifie a tout moment via le service de verification en ligne accessible depuis le document.
Sans que cette liste soit exhaustive, il est strictement interdit a l'Utilisateur de :
En cas de manquement aux presentes CGU, Espace Etudiant se reserve le droit, a sa seule discretion et sans preavis, de :
Ces mesures peuvent etre prises sans prejudice de toute action judiciaire que la Plateforme ou un tiers lese serait en droit d'engager.
Espace Etudiant met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilite continue de la Plateforme, sans toutefois garantir un acces ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise a jour, ou pour des causes independantes de la volonte de la Plateforme (panne d'hebergement, incident technique majeur, cas de force majeure).
Aucune indemnisation ne pourra etre reclamee au titre d'une indisponibilite temporaire du service, y compris pendant une periode d'Abonnement Premium actif, sauf en cas de faute lourde dument etablie de la Plateforme.
Espace Etudiant agit en tant qu'intermediaire technique mettant a disposition un espace de partage de documents. A ce titre :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilite totale d'Espace Etudiant envers un Utilisateur, tous prejudices confondus, ne saurait exceder le montant effectivement paye par cet Utilisateur au titre de son Abonnement Premium au cours des douze derniers mois.
Espace Etudiant collecte et traite certaines donnees personnelles (nom, adresse email, numero de telephone, historique de navigation et d'utilisation) necessaires au fonctionnement du service, conformement a sa Politique de Confidentialite, qui detaille l'ensemble de ces pratiques.
Ces donnees ne sont ni vendues, ni cedees a des tiers a des fins commerciales sans le consentement explicite de l'Utilisateur, sous reserve des prestataires techniques strictement necessaires au fonctionnement de la Plateforme (hebergement, envoi d'emails transactionnels, traitement de paiement mobile).
L'Utilisateur dispose, conformement a la reglementation applicable, d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles, qu'il peut exercer en contactant le support de la Plateforme.
La Plateforme utilise des cookies de session strictement necessaires a son fonctionnement (maintien de la connexion, preferences d'affichage telles que le theme clair/sombre). Ces cookies techniques ne necessitent pas de consentement prealable et ne sont pas utilises a des fins publicitaires ou de tracage a des fins commerciales.
Pour plus de details, consultez notre Politique de Cookies.
L'utilisation de la Plateforme est reservee aux personnes agees d'au moins 15 ans. Les utilisateurs mineurs declarent disposer de l'autorisation de leur representant legal pour utiliser le service, notamment pour toute souscription a un Abonnement Premium impliquant un paiement.
L'Utilisateur peut a tout moment cesser d'utiliser la Plateforme et demander la suppression de son compte en contactant le support. La suppression du compte n'entraine aucun remboursement d'un Abonnement Premium en cours, sauf disposition contraire prevue a l'article 10.4.
Espace Etudiant peut, de son cote, resilier l'acces d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux presentes CGU, conformement a l'article 12.
Espace Etudiant se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment, notamment pour tenir compte des evolutions du service ou de la reglementation applicable. La date de derniere mise a jour figure en haut de cette page. L'utilisation continue de la Plateforme apres publication d'une nouvelle version des CGU vaut acceptation de celle-ci.
En cas de modification substantielle affectant les conditions de l'Abonnement Premium (prix, duree, portee), les Utilisateurs disposant d'un abonnement actif au moment du changement continueront a beneficier des conditions en vigueur au moment de leur souscription jusqu'a l'expiration de leur periode en cours.
Les presentes CGU sont soumises au droit en vigueur dans le pays d'exploitation de la Plateforme. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution qui n'aurait pu etre resolu a l'amiable sera porte devant les juridictions competentes.
Pour toute question relative aux presentes Conditions Generales d'Utilisation, a l'exercice de vos droits, ou pour signaler un contenu litigieux, vous pouvez contacter notre equipe support.
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