Politique de Confidentialite

Comment Espace Etudiant collecte, utilise et protege vos donnees

Derniere mise a jour : 3 septembre 2026
Sommaire
1. Introduction 2. Responsable du traitement 3. Donnees collectees 4. Finalites du traitement 5. Base legale 6. Duree de conservation 7. Destinataires et sous-traitants 8. Transferts hors du pays 9. Securite des donnees 10. Cookies 11. Vos droits 12. Donnees des mineurs 13. Ebot et traitement IA 14. Paiement et donnees financieres 15. Modification de la politique 16. Contact

1Introduction

La presente Politique de Confidentialite decrit la maniere dont Espace Etudiant (ci-apres « la Plateforme », « nous ») collecte, utilise, conserve et protege les donnees a caractere personnel des utilisateurs (ci-apres « vous », « l'Utilisateur ») dans le cadre de l'utilisation du site espaceetudiant.net et de ses services associes.

Cette politique complete les Conditions Generales d'Utilisation et doit etre lue conjointement avec celles-ci. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques decrites dans le present document.

2Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees collectees via la Plateforme est l'equipe operant Espace Etudiant. Pour toute question relative a vos donnees personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnees indiquees a l'article 16 de la presente politique.

3Donnees collectees

Nous collectons les categories de donnees suivantes, selon votre utilisation de la Plateforme :

CategorieExemples de donnees
IdentificationNom complet, adresse email, numero de telephone
CompteMot de passe (stocke de maniere chiffree), role (Exploitant, Contributeur, Partenaire), photo de profil, biographie
AcademiqueUniversite, filiere, UFR, niveau d'etude renseignes lors de l'utilisation ou de l'abonnement
UsageHistorique de consultation et de telechargement de documents, recherches effectuees, likes, favoris
PaiementNumero de telephone utilise pour le paiement Orange Money, reference de transaction (nous ne collectons jamais vos codes secrets ou identifiants Orange Money)
TechniqueAdresse IP, type d'appareil et de navigateur, date et heure de connexion, identifiant de session
CommunicationsMessages envoyes via le forum, la messagerie interne, ou au support

4Finalites du traitement

Vos donnees sont utilisees pour les finalites suivantes :

  • Creer et gerer votre compte utilisateur, et vous authentifier de maniere securisee ;
  • Vous donner acces aux documents et fonctionnalites correspondant a votre role et, le cas echeant, a votre Abonnement Premium ;
  • Traiter vos demandes d'abonnement, verifier les paiements et generer vos recus ;
  • Ameliorer la pertinence des documents et suggestions qui vous sont presentes ;
  • Assurer la moderation des contenus et prevenir les usages frauduleux ou abusifs de la Plateforme ;
  • Vous envoyer des communications transactionnelles (confirmation d'abonnement, notifications, reponses au support) ;
  • Etablir des statistiques d'usage anonymisees ou agregees pour ameliorer le service ;
  • Repondre a nos obligations legales, le cas echeant.

5Base legale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos donnees repose sur :

  • L'execution du contrat qui vous lie a la Plateforme (creation de compte, fourniture du service, gestion de l'Abonnement Premium) ;
  • Votre consentement, notamment pour certaines communications optionnelles ;
  • L'interet legitime de la Plateforme, notamment pour la securite, la prevention de la fraude et l'amelioration du service ;
  • Le respect d'obligations legales applicables, le cas echeant.

6Duree de conservation

Vos donnees sont conservees pendant la duree strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

  • Les donnees de compte sont conservees tant que votre compte reste actif, et supprimees ou anonymisees dans un delai raisonnable apres une demande de suppression ou une inactivite prolongee ;
  • Les donnees liees aux abonnements et aux recus de paiement sont conservees pendant une duree compatible avec nos obligations comptables et la resolution d'eventuels litiges ;
  • Les journaux techniques (adresse IP, connexions) sont conserves pour une duree limitee, generalement de quelques mois, a des fins de securite ;
  • L'historique d'activite (consultations, telechargements) reste accessible depuis votre espace personnel et peut etre efface a votre demande, comme decrit dans votre historique.

7Destinataires et sous-traitants

Vos donnees ne sont ni vendues, ni louees a des tiers. Elles peuvent neanmoins etre partagees, dans la stricte mesure necessaire, avec les categories de destinataires suivantes :

  • Hebergeur technique — la Plateforme est hebergee chez un prestataire d'hebergement web charge de stocker les donnees et fichiers ;
  • Prestataires d'envoi d'emails — pour l'envoi de vos emails de notification, de confirmation et de securite (verification de compte, confirmations d'abonnement) ;
  • Services d'intelligence artificielle tiers — dans le cadre strict de l'utilisation de l'assistant Ebot, certains contenus que vous soumettez volontairement peuvent etre transmis a des fournisseurs d'IA pour generer une reponse (voir article 13) ;
  • Autorites competentes — si la loi applicable nous y oblige, ou pour proteger nos droits, notre securite ou celle de nos utilisateurs.

Nous demandons a chacun de nos prestataires de traiter vos donnees dans le respect de la confidentialite et de la securite, et uniquement dans la mesure necessaire a l'execution de leur prestation.

8Transferts hors du pays

Certains de nos prestataires techniques (hebergement, envoi d'emails, services d'intelligence artificielle) peuvent traiter des donnees sur des serveurs situes en dehors de votre pays de residence. Dans ce cas, nous veillons a ce que ces prestataires offrent des garanties appropriees de protection des donnees, conformes aux standards internationaux usuels en matiere de securite et de confidentialite.

9Securite des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour proteger vos donnees contre l'acces non autorise, la perte, la divulgation ou l'alteration, notamment :

  • Le chiffrement des mots de passe (hachage securise, jamais stockes en clair) ;
  • L'utilisation de connexions securisees (HTTPS) pour l'ensemble des echanges avec la Plateforme ;
  • Des mecanismes de protection contre les tentatives d'acces frauduleux (limitation des tentatives de connexion, verification en deux etapes disponible) ;
  • Un acces restreint aux donnees sensibles, limite au personnel.
Aucun systeme n'etant totalement infaillible, nous vous invitons a utiliser un mot de passe robuste et unique, et a nous signaler immediatement toute utilisation suspecte de votre compte.

10Cookies

La Plateforme utilise des cookies strictement necessaires a son fonctionnement, notamment pour :

  • Maintenir votre session active et vous eviter de vous reconnecter a chaque page ;
  • Memoriser vos preferences d'affichage (theme clair ou sombre) ;
  • Assurer la securite de vos echanges avec la Plateforme (jetons de securite, protection contre la falsification de requetes).

Ces cookies techniques ne necessitent pas de consentement prealable au titre de la reglementation applicable, dans la mesure ou ils sont strictement necessaires au fonctionnement du service demande. La Plateforme n'utilise pas, a ce jour, de cookies publicitaires ou de tracage a des fins commerciales tierces.

Pour plus de details sur les cookies utilises et la maniere de les gerer, consultez notre Politique de Cookies.

11Vos droits

Conformement a la reglementation applicable en matiere de protection des donnees personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees :

  • Droit d'acces : obtenir la confirmation que vos donnees sont traitees et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : corriger toute donnee inexacte ou incomplete vous concernant ;
  • Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees, sous reserve de nos obligations legales de conservation ;
  • Droit d'opposition : vous opposer, pour des motifs legitimes, a certains traitements de vos donnees ;
  • Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise, lorsque cela est techniquement possible.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via les coordonnees indiquees a l'article 16. Nous nous efforcerons de repondre a votre demande dans un delai raisonnable, apres verification de votre identite.

12Donnees des mineurs

L'utilisation de la Plateforme est reservee aux personnes remplissant l'age minimum requis, tel que precise dans nos Conditions Generales d'Utilisation. Nous ne collectons pas sciemment de donnees concernant des enfants n'ayant pas atteint cet age minimum. Si vous estimez qu'un mineur n'ayant pas l'age requis nous a communique des donnees personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions proceder a leur suppression.

13Ebot et traitement par intelligence artificielle

Lorsque vous utilisez l'assistant Ebot pour analyser ou corriger un document, le contenu que vous soumettez volontairement (texte du document, instructions) peut etre transmis a des fournisseurs tiers de services d'intelligence artificielle dans le seul but de generer une reponse a votre demande.

  • Ces contenus ne sont pas utilises par la Plateforme a des fins publicitaires ;
  • Nous vous invitons a ne pas soumettre a Ebot de documents contenant des donnees personnelles sensibles que vous ne souhaitez pas voir traitees par un service tiers d'intelligence artificielle ;
  • Les echanges avec Ebot peuvent etre conserves temporairement afin d'assurer la continuite de la conversation et l'amelioration du service.

14Paiement et donnees financieres

Le paiement de l'Abonnement Premium s'effectue via Orange Money, en dehors de notre Plateforme. Nous ne collectons que le numero de telephone utilise pour effectuer le paiement et, le cas echeant, une reference de transaction communiquee volontairement par l'Utilisateur, aux seules fins de verification manuelle du paiement par notre equipe.

Nous ne collectons, ne stockons ni ne traitons aucune donnee bancaire sensible (code secret, identifiants de compte Orange Money).

15Modification de la politique

Nous pouvons etre amenes a modifier la presente Politique de Confidentialite, notamment pour refleter des evolutions de nos pratiques, de nos services ou de la reglementation applicable. La date de derniere mise a jour figure en haut de cette page. Nous vous encourageons a consulter regulierement ce document. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par un moyen approprie.

16Contact

Pour toute question relative a la presente Politique de Confidentialite, ou pour exercer l'un de vos droits concernant vos donnees personnelles, vous pouvez contacter notre equipe support.

Une question sur vos donnees ?

Notre equipe est disponible pour repondre a toutes vos demandes relatives a la confidentialite.

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